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Conseil constitutionnel : Rémy Nama attendu devant le Congrès pour son serment

237actu November 09, 2026 8 views
Conseil constitutionnel : Rémy Nama attendu devant le Congrès pour son serment

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Nommé président du Conseil constitutionnel le 16 octobre dernier, Rémy Nama devrait officiellement prêter serment devant le Parlement réuni en Congrès, le 11 novembre 2026. La cérémonie est également prévue pour un deuxième membre de la haute juridiction, Abdoulaye Daouda.

Le Conseil constitutionnel s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa réorganisation. Ce mercredi 11 novembre 2026, les députés et les sénateurs sont convoqués en Congrès au Palais de verre Paul Biya, à Yaoundé, pour recevoir le serment de deux membres de cette institution.

La convocation figure dans l’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale n° 2026/0058/AB/BC, signé le 9 novembre par le président de l’Assemblée nationale, Théodore Datouo. La séance solennelle est prévue à 11 heures, à la demande du président de la République.

Parmi les personnalités concernées figure Rémy Nama, nommé président du Conseil constitutionnel par décret présidentiel du 16 octobre 2026. Il succède à Clément Atangana, décédé le 4 octobre dernier, après avoir dirigé la haute juridiction depuis sa mise en place.

Le même décret, référencé n° 2026/333, porte également nomination d’Abdoulaye Daouda comme membre du Conseil constitutionnel. Les deux désignations s’inscrivent dans le processus de réorganisation de cette institution chargée notamment de veiller à la régularité des élections présidentielles et parlementaires et de statuer sur les contentieux relevant de sa compétence.

La prestation de serment devant le Parlement réuni en Congrès constitue une étape prévue par le cadre juridique régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle doit permettre aux deux responsables d’accomplir cette formalité institutionnelle.

Mercredi, députés et sénateurs seront donc réunis pour cette cérémonie. Une séquence qui marque une nouvelle étape dans la composition de la haute juridiction, appelée à jouer un rôle central dans la vie institutionnelle et électorale du Cameroun.

<small>Source: 237actu — read the original story there.</small>

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